Parlons d'Art - visite guidée à Paris - Mentions légales
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Contenu
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Protection des données
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Conditions générales de service
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de service (CGS) constituent le socle de la négociation commerciale.
Les conditions générales de service décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Parlons d’Art et de son client dans le cadre de la vente de visites guidées.
Toute acceptation du devis comprenant la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.
La société Parlons d’Art s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue principalement par virement bancaire.
Dans le cas d’une impossibilité de la part du client de régler par virement et afin de faciliter la transaction, celle-ci peut aussi se faire exceptionnellement par chèque, espèces, ou carte bancaire (par l’intermédiaire du site Paypal ou de l’application Lydia).
Toute réservation devra s’accompagner d’un acompte de minimum 30%.
En cas de réservation tardive, il sera exceptionnellement possible de régler sur place au moment de la prestation.
Sans réception d’acompte, le professionnel n’est pas tenu d’assurer la prestation.
Le solde devra être réglé dans les 30 jours suivant la date de réalisation de la prestation.
Clause n° 4 : Annulation
Si le client souhaite annuler la prestation, l’éventuel acompte versé sera remboursé par virement bancaire.
Si l’annulation est faite moins de 7 jours avant la date prévue de prestation, le client devra régler la totalité de la prestation, ainsi que d’éventuels tickets de musée.
Si l’annulation est faite par le professionnel, la prestation pourra être reportée ou remboursée par virement.
En cas d’annulation due à un élément extérieur, un commun accord sera trouvé entre le client et le professionnel.
Clause n° 5 : Organisation des visites
Le jour, l’heure et la durée de visite seront choisis en commun accord entre le client et le professionnel.
Un lieu de rdv vous sera communiqué avant le jour de la prestation.
En cas de retard du client, la visite ne sera pas prolongée et elle se terminera à l’heure prévue au départ.
Si le professionnel n’a aucune nouvelle du client après 30 minutes d’attente, il se donne le droit d’annuler la prestation; celle-ci sera néanmoins due.
En cas de retard du professionnel : la visite sera rallongée d’une durée égale au retard.